Publicité
×

J'ai oublié mon mot de passe

Veuillez entrer votre numéro de membre de l'ADMQ. Votre mot de passe sera envoyé à l'adresse de courriel associée à ce numéro.

Envoi du rappel...

Un message vous permettant de récupérer votre mot de passe vous a été envoyé.

Activités

Calendrier

Dates Description Lieu

28
Octobre 2010

  Formation
La rédaction de documents : les règlements et politiques (volet 1)
  Plessisville

28
Octobre 2010

  Formation
La rédaction de documents : les règlements et politiques (volet 1)
  Sherbrooke

31
Octobre 2010

  Dates légales
Programme triennal des immobilisations
Dernier jour pour transmettre au ministre des Transports une copie certifiée conforme du programme triennal des immobilisations d'une régie intermunicipale de transport en commun ou de transport de personnes handicapées, de même qu'une copie de chaque résolution approuvant ce programme adoptée par chaque ...
 

1
Novembre 2010

  Dates légales
Au cours du mois de novembre
Préparation par le directeur général et secrétaire-trésorier d'une liste des personnes endettées pour taxes envers la municipalité (art. 1022 C.M.), à moins d'un règlement de la MRC fixant la date de la vente des immeubles pour défaut de ...
 

24
Novembre 2010

  Dates légales
Séance ordinaire du Conseil de la MRC
Séance ordinaire du Conseil de la MRC fixée par la loi (art. 148 C.M.) pour l'adoption du budget de la MRC (148.0.2 C.M.) et pour la nomination des délégués pour siéger au bureau des délégués (art. 129 <...
 

24
Novembre 2010

  Formation
Gestion du stress, du temps et des priorités
  Rimouski

25
Novembre 2010

  Formation
Gestion du stress, du temps et des priorités
  Baie-Saint-Paul

1
Décembre 2010

  Dates légales
Au cours du mois de décembre 2010

-      Le conseil municipal (municipalité locale et MRC) doit établir, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ces séances ordinaires pour cette année, en fixant le jour et l'heure du début de chacune (art. 148 C.M. et art. 319 <...

 

9
Décembre 2010

  Formation
Gestion du stress, du temps et des priorités
  Sherbrooke

23
Décembre 2010

  Dates légales
Avis public de la séance du conseil
Dernier jour pour donner l'avis public de la séance du conseil au cours de laquelle le budget ou le programme triennal d'immobilisations sera adopté, dans le cas où l'adoption a lieu le 31 décembre 2010 (art. 956 C.M. et 474.2 L.C.V.).
 

Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ)
580, Grande-Allée Est, bureau 500, Québec, Québec, G1R 2K2 Tél.: (418) 647-4518, Téléc.: (418) 647-4115, Courriel: admq@admq.qc.ca

Conception par iXmedia