| Dates | Description | Lieu | ||
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28 |
Formation La rédaction de documents : les règlements et politiques (volet 1) |
Plessisville | ||
28 |
Formation La rédaction de documents : les règlements et politiques (volet 1) |
Sherbrooke | ||
31 |
Dates légales Programme triennal des immobilisations Dernier jour pour transmettre au ministre des Transports une copie certifiée conforme du programme triennal des immobilisations d'une régie intermunicipale de transport en commun ou de transport de personnes handicapées, de même qu'une copie de chaque résolution approuvant ce programme adoptée par chaque ... |
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1 |
Dates légales Au cours du mois de novembre Préparation par le directeur général et secrétaire-trésorier d'une liste des personnes endettées pour taxes envers la municipalité (art. 1022 C.M.), à moins d'un règlement de la MRC fixant la date de la vente des immeubles pour défaut de ... |
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24 |
Dates légales Séance ordinaire du Conseil de la MRC Séance ordinaire du Conseil de la MRC fixée par la loi (art. 148 C.M.) pour l'adoption du budget de la MRC (148.0.2 C.M.) et pour la nomination des délégués pour siéger au bureau des délégués (art. 129 <... |
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24 |
Formation Gestion du stress, du temps et des priorités |
Rimouski | ||
25 |
Formation Gestion du stress, du temps et des priorités |
Baie-Saint-Paul | ||
1 |
Dates légales Au cours du mois de décembre 2010 - Le conseil municipal (municipalité locale et MRC) doit établir, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ces séances ordinaires pour cette année, en fixant le jour et l'heure du début de chacune (art. 148 C.M. et art. 319 <... |
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9 |
Formation Gestion du stress, du temps et des priorités |
Sherbrooke | ||
23 |
Dates légales Avis public de la séance du conseil Dernier jour pour donner l'avis public de la séance du conseil au cours de laquelle le budget ou le programme triennal d'immobilisations sera adopté, dans le cas où l'adoption a lieu le 31 décembre 2010 (art. 956 C.M. et 474.2 L.C.V.). |
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Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ)
580, Grande-Allée Est, bureau 500, Québec, Québec, G1R 2K2 Tél.: (418) 647-4518, Téléc.: (418) 647-4115, Courriel: admq@admq.qc.ca
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