| Dates | Description | Lieu | ||
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31 |
Dates légales Règlement concernant l’épandage - Date limite pour publier l’avis de promulgation permettant l’entrée en vigueur d’un Règlement concernant l’épandage ... |
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31 |
Dates légales Remise du rapport du vérificateur externe - Date limite pour la remise du rapport du vérificateur externe de la municipalité au directeur général et au ... |
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31 |
Dates légales Site de prélèvement d’eau - Toute personne ou municipalité qui exploite un site de prélèvement d’eau doit s’assurer que la déclaration faisant état ... |
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Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ)
580, Grande-Allée Est, bureau 500, Québec, Québec, G1R 2K2 Tél.: (418) 647-4518, Téléc.: (418) 647-4115, Courriel: admq@admq.qc.ca
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