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Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ)
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Activités
Calendrier
| Dates | Description | Lieu | ||
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11 |
Dates légales Action de grâces Fête de l'Action de grâces, jour férié, chômé et payé (art. 61 par. 23 (g.1) Loi d'interprétation et 60 par. 6 Loi sur les normes du travail). |
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15 |
Dates légales Rôle d'évaluation - Dernier jour pour déposer le rôle d'évaluation (art. 70 L.F.M.). Un avis d'évaluation doit être expédié dans les 60 jours qui suivent le dépôt du rôle lorsque l'immeuble est évalué à 1 000 000 $ ou plus au niveau foncier ou qu'il ... |
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30 |
Dates légales Régies Intermunicipales-Budget aux municipalités - Régies intermunicipales : dernier jour pour transmettre leur budget aux municipalités membres (art. 603 C.M. et 468.34 L.C.V.). |
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1 |
Dates légales Fonds régional réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques - Dernier jour pour les MRC qui désirent, pour l'exercice financier 2011, constituer un fonds régional réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques, pour transmettre le règlement constituant le fonds à chaque municipalité locale de son territoire (art. 110.2 L.C.M.). |
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31 |
Dates légales Programme triennal des immobilisations Dernier jour pour transmettre au ministre des Transports une copie certifiée conforme du programme triennal des immobilisations d'une régie intermunicipale de transport en commun ou de transport de personnes handicapées, de même qu'une copie de chaque résolution approuvant ce programme adoptée par chaque ... |
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1 |
Dates légales Au cours du mois de novembre Préparation par le directeur général et secrétaire-trésorier d'une liste des personnes endettées pour taxes envers la municipalité (art. 1022 C.M.), à moins d'un règlement de la MRC fixant la date de la vente des immeubles pour défaut de ... |
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24 |
Dates légales Séance ordinaire du Conseil de la MRC Séance ordinaire du Conseil de la MRC fixée par la loi (art. 148 C.M.) pour l'adoption du budget de la MRC (148.0.2 C.M.) et pour la nomination des délégués pour siéger au bureau des délégués (art. 129 <... |
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1 |
Dates légales Au cours du mois de décembre 2010 - Le conseil municipal (municipalité locale et MRC) doit établir, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ces séances ordinaires pour cette année, en fixant le jour et l'heure du début de chacune (art. 148 C.M. et art. 319 <... |
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23 |
Dates légales Avis public de la séance du conseil Dernier jour pour donner l'avis public de la séance du conseil au cours de laquelle le budget ou le programme triennal d'immobilisations sera adopté, dans le cas où l'adoption a lieu le 31 décembre 2010 (art. 956 C.M. et 474.2 L.C.V.). |
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25 |
Dates légales Noël Noël, jour férié, chômé et payé (art. 61, par. 23 (h) Loi d'interprétation et art. 60 par. 7 Loi sur les normes du travail). |
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