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L’ADMQ désolée de constater que le gouvernement a manqué l’opportunité d’arrimer patrimoine et aménagement du territoire

Catégorie : Communiqués de presse

Résumé

Québec, le 8 décembre 2011 – À la suite de l’adoption du projet de loi n^o 82 – Loi sur le patrimoine culturel, le 19 octobre dernier, l’Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) se désole du fait que le gouvernement a manqué l’occasion d’arrimer, de façon simple et cohérente, patrimoine et aménagement du territoire.

L’ADMQ estime que la refonte de la Loi sur les biens culturels était une étape nécessaire, souhaitée et attendue, puisque celle-ci était devenue désuète. D’ailleurs, l’ADMQ est heureuse de constater que deux des recommandations inscrites dans son mémoire, présenté l’hiver dernier devant la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, M^me Christine St-Pierre, ont été écoutées. Ainsi, l’ADMQ apprécie grandement que la Loi sanctionnée confère une place plus importante à la consultation citoyenne en ce qui concerne l’acceptabilité sociale des projets de conservation des paysages patrimoniaux, et ce, dans l’optique d’éviter des conflits dans les communautés.

De plus, l’ADMQ est satisfaite que l’on reconnaisse le comité consultatif sur l’urbanisme (CCU) comme étant un organisme compétent pour gérer les questions patrimoniales, au lieu d’obliger les municipalités à se doter d’une nouvelle instance.

L’ADMQ déplore tout de même que le gouvernement ait manqué l’opportunité de créer une passerelle entre la Loi sur le patrimoine culturel et l’avant-projet de Loi sur l’aménagement durable du territoire et l’urbanisme, comme le souligne le président de l’ADMQ, également directeur général et secrétaire-trésorier de la municipalité de La Pêche, M. Charles Ricard : « Le gouvernement aurait pu assurer en amont une passerelle entre ces deux lois importantes afin de concilier leurs objectifs respectifs en matière de protection et de mise en valeur du territoire, et de s’assurer de ne pas dédoubler les processus administratifs, ce qui n’est malheureusement pas la situation que l’on retrouve actuellement », regrette-t-il.

« Arrimer ces deux lois devrait désormais être une priorité pour le gouvernement sans quoi les gestionnaires de plusieurs municipalités, en particulier celles de petite taille, rencontreront des difficultés d’applications puisqu’ils seront soumis à un éventail de procédures compliquant la gestion municipale et dédoublant inutilement les tâches », explique M. Ricard.

Le président de l’ADMQ est même d’avis qu’incorporer la Loi sur le patrimoine culturel à la refonte de la Loi sur l’aménagement durable du territoire et l’urbanisme aurait été bénéfique, ne serait-ce que pour éviter la confusion chez les citoyens devant les nombreuses et parfois contradictoires mesures, d’autant plus qu’il est déjà question de patrimoine et de paysages culturels dans l’avant-projet de loi sur la LADTU.

 

À propos de l’ADMQ

Depuis plus de 70 ans, l’Association des directeurs municipaux du Québec est la source de référence et d’accompagnement des directeurs généraux et secrétaires-trésoriers du Québec. L’ADMQ rassemble près de 1 100 membres répartis dans quelque 850 municipalités locales, MRC, communautés métropolitaines, agglomérations et régies intermunicipales de toutes les régions du Québec. Elle a pour mission d’accompagner ses membres dans le développement de leurs compétences professionnelles et de les soutenir dans l’amélioration de leurs pratiques de travail, tout en contribuant activement à l’évolution de la vie municipale.

Source :

Mélanie Belzile

Conseillère en communication

Association des directeurs municipaux du Québec

Tél. : 418 647-4518

Cell. : 418 573-0185

www.admq.qc.ca

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